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Par où commencer lors d’un décès?

Avant toute chose, il faut vous occuper des arrangements funéraires. Commencez par vérifier si la personne décédée avait conclu un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise de services funéraires. Vérifiez également si son testament prévoit certaines indications à ce sujet. Si la personne décédée n’a pas conclu de préarrangements funéraires, mais qu’elle vous a exprimé ses dernières volontés lorsqu’elle était encore vivante, vous pouvez agir dans le sens de ses volontés. Les membres de la famille peuvent aussi être des personnes ressources indispensables.

Qui a la responsabilité des arrangements funéraires?

Si le testament confie la responsabilité des arrangements funéraires au liquidateur, c’est lui qui doit s’en occuper. Toute décision finale revient donc au liquidateur, bien qu’il est de bon usage de demander l’avis de la famille à ce sujet. Si le testament ne confie pas la responsabilité des arrangements funéraires au liquidateur ou s’il n’y a pas de testament, cette responsabilité revient aux héritiers.

Qui assume les frais funéraires?

Les frais funéraires sont assumés par la succession. Si vous les avez payés de votre poche, vous pouvez vous les faire rembourser par la succession. La Retraite Québec accorde une prestation de décès si la personne décédée avait suffisamment cotisé au régime. Cette somme sert justement au paiement des frais funéraires et est remise en priorité à la personne qui les a payés.

Quels documents devrais-je obtenir en priorité?

  1. Une attestation de décès de l’entreprise de services funéraires. Celle-ci pourra être remise à certains organismes de services (ex : électricité, téléphonie, etc.).
  2. Le certificat ou l’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil, qui vous permettra de procéder aux étapes importantes de la liquidation d’une succession. Seuls ces documents ont une valeur officielle.
  3. Le contrat de mariage ou la convention d’union civile, s’il y a lieu. Le document vous sera indispensable dans le cadre de la liquidation de la succession, puisqu’il vous permettra de savoir ce que l’époux survivant pourrait réclamer à la succession.
  4. Le jugement de divorce (s’il y a eu un divorce entre la personne décédée et son ex-conjoint) qui vous sera sans doute demandé pour prouver l’état civil de la personne décédée.
  5. Le jugement de séparation de corps (s’il y a eu séparation entre la personne décédée et son ex-conjoint) qui pourrait vous être fort utile afin de connaître les obligations de la personne décédée à l’égard de son ex-conjoint.
  6. Tous les documents pertinents pour les fins de la liquidation de la succession. Par exemple : les certificats de placements, les obligations d’épargne, les états de compte bancaires, les contrats d’assurance, le contrat d’achat de la maison, etc.